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Passeport

Obtenir un passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique 4 mairies de l’arrondissement sont équipées : Avesnes, Fourmies, Le Quesnoy et Maubeuge. La technicité accrue de ce nouveau passeport, institué en 2009, fait qu’il ne peut pas être délivré dans toutes les mairies. Les services municipaux de la mairie ne peuvent pas traiter les demandes de passeports. Vous devez vous adresser à l’une des quatre communes nommées ci-dessus mais vous pouvez, aussi, vous rendre dans l’une des 2000 mairies de France habilitée à constituer les dossiers des passeports biométriques.

Qu’est ce qu’un passeport ?

Le passeport est exigé pour entrer dans les pays non-membres de l’Union Européenne.
Le passeport est un titre d’identité en plus d’être un titre de voyage. Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne peut plus figurer sur le passeport des parents.
Le passeport biométrique comporte, en plus d’une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l’image numérisée de son titulaire ainsi que ses empreintes digitales. De plus, un reçu est remis sur lequel est inscrit l’ensemble des informations contenues dans la puce.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport électronique est valable :
> 10 ans s’il est délivré à une personne majeure,
> 5 ans s’il est délivré à une personne mineure quel que soit son âge.
> Toutefois, pour les parents titulaires d’un passeport où figurent leurs enfants, le titre a été édité pour une durée de validité de 5 ans mais les droits de timbre ont été acquittés pour 10 ans. Aussi, il appartient aux titulaires de demander le renouvellement de leur titre à échéance des 5 premières années. Ce renouvellement est gratuit et sera prorogé pour la durée de validité restant à courir.
> Pour de nombreuses destinations, les autorités locales du pays exigent que le titre soit valable 6 mois à compter de la date de retour en France.

Tarification 2012 (sous réserve d’augmentation) :

Les adultes doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de :
> 86 € à l’appui de la demande
> Les mineurs de plus de 15 ans doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de : 42 € à l’appui de la demande
> Les mineurs de moins de 15 ans à la date du dépôt du dossier, doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de : 17 € à l’appui de la demande.
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans un bureau de tabac ou au centre des impôts. Ils doivent être produits avec les autres pièces, lors du dépôt du dossier.

Procédure d’établissement :

Pour toute demande de passeport, adressez-vous aux communes équipées d’un dispositif de recueil des demandes qui se chargera d’enregistrer votre dossier (4 mairies dans l’arrondissement sont habilitées : Avesnes, Fourmies, Le Quesnoy et Maubeuge).
> Une fois enregistrée en mairie, votre demande de passeport est transmise par réseau informatique à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente, en vue de l’instruction de votre demande.
> Une fois l’instruction de votre dossier achevée, celui-ci est communiqué par voie numérique au centre de production de l’imprimerie nationale de Douai.
> Après fabrication, le passeport est renvoyé directement à la mairie du lieu de dépôt de la demande.
> Le retrait du passeport s’effectue par le demandeur, et lui seul. Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
> Vous disposez de trois mois, à compter de la notification, pour retirer votre titre. Ce délai écoulé, le titre non retiré est renvoyé aux services préfectoraux pour destruction.

Conditions d’établissement :

> Toute personne, sans condition d’âge peut se faire établir un passeport, si elle est de nationalité française

Sources : Site internet de la Préfecture du Nord

En savoir + rendez-vous sur le site du service-public.fr