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Précarité énergétique

les ménages modestes peuvent bénéficier d’une prime

Les ménages en situation de précarité énergétique peuvent « bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie », a annoncé, dans un communiqué du 23 février, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Ségolène Royal. Versée sous conditions de ressources, cette aide poursuit le double objectif « d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique », et s’inscrit à cet effet « dans le cadre du dispositif des certificat d’économies d’énergie » (CEE). Elle donne lieu à la signature par le fournisseur d’énergie d’une charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie ». Cette charte annexée à un arrêté publié au Journal Officiel du 21 février (1), prévoit des primes d’au moins :

  • 800€ pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;

  • 100€ pour l’installation d’un programmateur centralisé des radiateurs électriques ;

  • 50€ pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;

  • 1 300€ pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière biomasse neuve de classe 5.

Pour bénéficier de la prime, les ménages doivent justifier de ressources qui ne dépassent pas les fonds suivants :

Composition

du ménage

Ile-de-France

Autres

régions

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 personnes

5 personnes

Par personne suppl.

24 107€

35 382€

42 495€

49 620€

59 765€

+ 7 136€

18 342€

26 826€

32 260€

37 690€

43 141€

+ 5 434€

Le ménage doit choisir un partenaire CEE signataire de la charte – dont la liste doit être mise en ligne sur le site du ministère et sur la plateforme « Rénovation info service » – et accepter on offre avant de signer les devis des travaux.

Les signataires de la charte s’engagent également à proposer une offre tarifaire préférentielle pour l’isolation thermique des combles ou des toitures, « pouvant permettre un reste à charge à partir de 1€ », selon l’arrêté.

« La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transitoire énergétique, dont la plus d’un millions de foyers ont déjà bénéficié », précise le ministère.

(1)Arrêté du 15 février 2017, NOR : DEVR1704676A, J.O. du 21-02-17.

Source :

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMMADAIRES

3 mars 2017 – N°3000